Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

TexteDécret n°2011-744 du 27 juin 2011
RattachementChapitre II : Recrutement et classement
IdentifiantLEGIARTI000024272767
Texte parentLEGITEXT000024272728
Référencearticle 9 du décret n°2011-744 du 27 juin 2011 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. Les agents recrutés dans le grade de technicien hospitalier sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

2. Les agents recrutés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024272767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.