Référencearticle 11 du décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 (version du 18 avril 2002)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la recherche propose au conseil d'administration les orientations des politiques pédagogiques et des activités de recherche.
2. Il est consulté sur les programmes et contrats de recherche. Il est également consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur les qualifications à donner aux emplois pourvus ou à pourvoir d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ainsi que sur les diplômes.
3. Il exerce les compétences dévolues par les textes en vigueur relatifs aux études doctorales.
4. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
5. Il est compétent sur toutes les questions se rapportant à l'enseignement et à la pédagogie. Il propose notamment au conseil d'administration la liste des différents enseignements et les modalités de contrôle des études.
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