Référencearticle 12 du décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 (version du 31 décembre 1994)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie comprend quinze membres :
2. a)Le directeur de l'école, président ;
3. b)Onze membres élus :
4. Quatre représentants des professeurs et assimilés ;
5. Trois représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
6. Quatre représentants des élèves ;
7. c)Trois personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'agriculture.
8. Le directeur des études assiste aux séances avec voix consultative.
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