1. Le conseil intérieur assiste le directeur de l'école pour tout ce qui concerne le fonctionnement intérieur de l'établissement dans la mesure où les problèmes en cause ne relèvent pas de la compétence du conseil de l'enseignement et de la recherche.
Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2002 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1225 du 30 décembre 1994
RattachementTitre II: Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006441677
Texte parentLEGITEXT000024273811
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.