Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2002 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élections aux conseils de l'école ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours lorsqu'il y a, au plus, deux sièges à pourvoir. Lorsqu'il y a plus de deux sièges à pourvoir, elles ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
2. Le dépôt de candidature est obligatoire. Les listes peuvent être incomplètes.
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