Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 1er décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La durée du mandat des membres des conseils est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves, qui est d'un an.
2. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
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