1. Sont abrogés, à compter du 31 décembre 1994, le décret du 15 octobre 1976 rattachant à un établissement public national doté de l'autonomie financière l'Ecole nationale supérieure du paysage et le décret n° 78-770 du 13 juillet 1978 complétant les structures de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture.
Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 30 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1225 du 30 décembre 1994
RattachementTitre IV: Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006441692
Texte parentLEGITEXT000024273811
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