Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 10 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-1225 du 30 décembre 1994

RattachementTitre II: Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006441660

Texte parentLEGITEXT000024273811

Référencearticle 5 du décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 (version du 1er décembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration de l'école et dans les conditions fixées par le décret du 25 novembre 1980 susvisé.

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