Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-747 du 27 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024274543

Texte parentLEGITEXT000024274537

Référencearticle 2 du décret n° 2011-747 du 27 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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