Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDécret n°2011-748 du 27 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045072140
Texte parentLEGITEXT000024274547
Référencearticle 1 du décret n°2011-748 du 27 juin 2011 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale, placé en voie d'extinction, est classé dans la catégorie B des corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Ce corps est régi par les dispositions du présent décret.

Nota : Se reporter aux modalités d'application prévues aux articles 29 à 32 du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045072140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.