Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
5. « 1° Le corps des aides de pharmacie ;
6. « 2° Le corps des aides de laboratoire ;
7. « 3° Le corps des aides techniques d'électroradiologie ;
8. « 4° Le corps des aides d'électroradiologie. »
9. 3° La section 1 du chapitre Ier, la section 1 du chapitre II et le chapitre III du titre Ier sont abrogés.
10. 4° Les articles 25,26,27,28,34,35,36,37,38 et 39 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 : art. 1
A abrogé :
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39
Divisions : Section 1 : Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière ; Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire. ; Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales : Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.