Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 26 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 à 13 du présent décret, les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade du corps correspondant.
2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.
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