Décret n°2011-749 du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 22 mai 2016.

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TexteDécret n°2011-749 du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024274645
Texte parentLEGITEXT000024274641
Référencearticle 1 du décret n°2011-749 du 27 juin 2011 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :

2. Indices bruts :


GRADES

À COMPTER DE L'ENTRÉE
en vigueur du présent décret

À COMPTER DU 1er JANVIER 2012

Classe normale

350-614

350-614

Classe supérieure

490-660

490-675

Aller plus loin

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