Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-749 du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024274647
Texte parentLEGITEXT000024274641
Référencearticle 2 du décret n°2011-749 du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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