Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-751 du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024274656
Texte parentLEGITEXT000024274651
Référencearticle 1 du décret n°2011-751 du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'article 67 bis » sont remplacés par les mots : « aux articles 67 bis et 67 bis-1 » ;
3. 2° Aux articles 1er et 3, les mots : « du directeur général des douanes » sont remplacés par les mots : « du directeur général des douanes et droits indirects ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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