Décret n°2011-753 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-753 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024274750
Texte parentLEGITEXT000024274746
Référencearticle 1 du décret n°2011-753 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du décret du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-Le présent décret s'applique jusqu'au 30 septembre 2012. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024274750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.