Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024274772
Texte parentLEGITEXT000024274760
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par un articleainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :
3. 1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.
4. 2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.
5. 3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.
6. 4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 1993 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.