Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 6 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024275206
Texte parentLEGITEXT000024275190
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 30 juin 2011)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
NUMÉRO de la commission
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
1
Chef des services administratifs
1
1
Attaché principal
2
2
5
5
Attaché
2
2
2
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
1
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
5
5
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
3
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
8
8
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
4
Adjoint technique principal de 2e classe
1
1
Adjoint technique de 1re classe
2
2
4
4
Adjoint technique de 2e classe
1
1
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