Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 août 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 20 juin 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024275202
Texte parentLEGITEXT000024275190
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