Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 février 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000024275322

Texte parentLEGITEXT000024275309

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 16 février 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.

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