Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 février 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000024275317

Texte parentLEGITEXT000024275309

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 16 février 2001)Légifrance →

1. Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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