Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000024275687
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 1 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :

2. 1° Le corps des aides de pharmacie ;

3. 2° Le corps des aides de laboratoire ;

4. 3° Le corps des aides techniques d'électroradiologie ;

5. 4° Le corps des aides d'électroradiologie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024275687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.