Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 30 juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire.
  1. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps
  2. Chapitre 2 : Corps des personnels de laboratoire
  3. Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006705235
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 12 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de laboratoire comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de technicien de laboratoire de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons.

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