1. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent sous la responsabilité et le contrôle effectif du chef de service les compétences que leur attribuent les articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du code de la santé publique.
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales : Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
- Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps
- Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales : Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
IdentifiantLEGIARTI000006705256
Texte parentLEGITEXT000024275690
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