Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 9 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Nomination et titularisation.
  1. Titre 2 : Dispositions communes
  2. Section 1 : Nomination et titularisation.
IdentifiantLEGIARTI000006705280
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 24 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 16 mai 2006)Légifrance →

1. Le concours prévu à l'article 19 est ouvert aux candidats, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

2. La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

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