Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2001 au 30 juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

RattachementTitre 3 : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006705316

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 34 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 30 octobre 2001)Légifrance →

1. Les concours prévus au présent décret sont ouverts, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général.

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