1. Les préparateurs en pharmacie titulaires et stagiaires sont, sous réserve des dispositions de l'article 41, intégrés en qualité de titulaires et stagiaires dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001.
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Personnels de pharmacie.
- Titre 4 : Dispositions transitoires
- Section 1 : Personnels de pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000006705337
Texte parentLEGITEXT000024275690
Aller plus loin
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