Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 40-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 1 : Personnels de pharmacie.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 1 : Personnels de pharmacie.

IdentifiantLEGIARTI000006705340

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 40-1 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure	Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
5e : a) 7 ans d'ancienneté et plus : b) Moins de 7 ans :	6e 5e	Sans ancienneté ½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e	4e	¾ de l'ancienneté acquise
3e	3e	Ancienneté acquise
2e	2e	2/3 de l'ancienneté acquise
1er	1er	2/3 de l'ancienneté acquise

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