Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 40-II

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2001.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 1 : Personnels de pharmacie.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 1 : Personnels de pharmacie.

IdentifiantLEGIARTI000006705341

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 40-II du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 12 septembre 2001)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle	Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
7e	7e	Ancienneté acquise
6e	6e	3/4 de l'ancienneté acquise
5e	5e	3/4 de l'ancienneté acquise
4e	4e	3/4 de l'ancienneté acquise
3èe	3e	Moitié de l'ancienneté acquise
2e	2e	Moitié de l'ancienneté acquise
1er	1er	¼ de l'ancienneté acquise

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