Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Personnels de pharmacie.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 1 : Personnels de pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000006705346
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 43 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 4 juillet 1992)Légifrance →

1. Les aides de pharmacie sont intégrés dans le corps des aides de pharmacie régi par le présent décret au grade d'aide de pharmacie de classe normale. Ils conservent l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à la date d'effet du présent décret.

2. Les services accomplis dans l'emploi avant cette date sont réputés accomplis dans le corps d'intégration, au grade d'aide de pharmacie de classe normale.

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