Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 2 : Personnels de laboratoire.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 2 : Personnels de laboratoire.

IdentifiantLEGIARTI000006705350

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 45 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les techniciens de laboratoire sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire	Techniciens de laboratoire
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale	Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
7e	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e	6e	Ancienneté acquise.
5e	5e	Ancienneté acquise.
4e	4e	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e	3e	Ancienneté acquise.
2e	2e	Ancienneté acquise.
1er	1er	Ancienneté acquise.

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