Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 45-I

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Personnels de laboratoire.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Personnels de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006705354
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 45-I du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Au 1er août 1993, les techniciens de laboratoire rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

2. SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

3. Echelons

4. Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

5. 5e

6. SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

7. Echelons

8. Classe normale créée à compter du 1er août 1993 8e

9. Ancienneté conservée dans l'échelon

10. 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

11. SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

12. Echelons

13. Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

14. 4e

15. SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

16. Echelons

17. Classe normale créée à compter du 1er août 1993 8e

18. Ancienneté conservée dans l'échelon

19. 1/2 de l'ancienneté acquise.

20. SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

21. Echelons

22. Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

23. 3e

24. SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

25. Echelons

26. Classe normale créée à compter du 1er août 1993 7e

27. Ancienneté conservée dans l'échelon

28. 1/2 de l'ancienneté acquise.

29. SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

30. Echelons

31. Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

32. 2e

33. SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

34. Echelons

35. Classe normale créée à compter du 1er août 1993 6e

36. Ancienneté conservée dans l'échelon

37. 1/2 de l'ancienneté acquise.

38. SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

39. Echelons

40. Classe supérieure créee le 1er janvier 1989

41. 1er

42. SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

43. Echelons

44. Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e

45. Ancienneté conservée dans l'échelon

46. 1/2 de l'ancienneté acquise.

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