Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
RattachementSection 2 : Personnels de laboratoire.
Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 2 : Personnels de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006705357
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 46 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2002, les techniciens de laboratoire de classe supérieure sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Technicien de laboratoire de classe supérieure
Technicien de laboratoire de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
5e :
a) 7 ans d'ancienneté et plus:
b) Moins de 7 ans
6e
5e
Sans ancienneté
½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e
4e
3/4de l'ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er
1er
2/3 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
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