Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Personnels de laboratoire.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Personnels de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006705358
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 47 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les moniteurs des écoles et centres préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire dans le grade de surveillant, selon le tableau de correspondance qui suit :

2. SITUATION ACTUELLE = Moniteur

3. SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

4. SITUATION ACTUELLE : 4e échelon fonctionnel

5. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

6. Ancienneté acquise.

7. SITUATION ACTUELLE : 3e échelon fonctionnel

8. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

9. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et demi.

10. SITUATION ACTUELLE : 2e échelon fonctionnel

11. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

12. 1/2 de l'ancienneté acquise.

13. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon fonctionnel

14. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

15. 1/2 de l'ancienneté acquise.

16. SITUATION ACTUELLE : 7e échelon

17. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

18. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et demi.

19. SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

20. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

21. 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

22. SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

23. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

24. 1/2 de l'ancienneté acquise.

25. SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

26. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

27. 1/2 de l'ancienneté acquise.

28. SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

29. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

30. 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

31. SITUATION ACTUELLE : 2e échelon

32. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

33. 1/3 de l'ancienneté acquise.

34. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

35. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

36. Ancienneté acquise.

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