Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Personnels de laboratoire.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Personnels de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000033644296
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 52 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les aides techniques de laboratoire appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.

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