Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 53

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Personnels de laboratoire.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 2 : Personnels de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006705366
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 53 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 4 juillet 1992)Légifrance →

1. Les aides de laboratoire sont intégrés dans le corps des aides de laboratoire régis par le présent décret au grade d'aide de laboratoire de classe normale. Ils conservent l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur emploi à la date de publication du présent décret.

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