Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 56-I

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
IdentifiantLEGIARTI000006705372
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 56-I du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Au 1er août 1993, les manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale selon le tableau de reclassement figurant à l'article 45-I.

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