Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
IdentifiantLEGIARTI000033644301
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 62 du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les aides d'électroradiologie appartenant au corps mis en extinction par le décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 demeurent dans ce corps auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité.

2. Ce corps comprend deux grades : le grade d'aide d'électroradiologie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide d'électroradiologie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.

3. Les aides d'électroradiologie de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

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