Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 63-II

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

IdentifiantLEGIARTI000006705393

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 63-II du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale	Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Echelons	Echelons
Classe normale	Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel	7e
7e	7e
6e	6e
5e	5e
4e	4e
3e	3e
2e	2e
1er	1er

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

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