Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 63-III

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

IdentifiantLEGIARTI000006705394

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 63-III du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale	Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Echelons	Echelons
Classe supérieure	Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e	8e
4e	8e
3e	7e
2e	6e
1er	5e

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

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