Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 63-V

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2001.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Rattachement

Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

IdentifiantLEGIARTI000006705398

Texte parentLEGITEXT000024275690

Référencearticle 63-V du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 12 septembre 2001)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle	Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants
Echelons	Echelons
7e	7e
6e	6e
5e	5e
4e	4e
3e	3e
2e	2e
1er	1er

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.

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