Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er août 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par dérogation aux articles 14 et 22 du présent décret, lorsque le pourcentage fixé dans ces articles est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement dans la classe supérieure peuvent être promus dans cette classe, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable.
2. A compter du 1er août 1992, la totalité de l'effectif promouvable accède à la classe supérieure.
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