Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 65-II

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1992 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Rattachement
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
  1. Titre 4 : Dispositions transitoires
  2. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
IdentifiantLEGIARTI000006705402
Texte parentLEGITEXT000024275690
Référencearticle 65-II du décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les agents du corps des techniciens de laboratoire et du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale détenant le grade de surveillant au 1er août 1992 sont reclassés à cette date dans le grade de surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :

2. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

3. 7e échelon;

4. a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

5. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

6. 7e échelon;

7. Ancienneté conservée : ancienneté acquise;

8. b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

9. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

10. 6e échelon;

11. Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans;

12. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

13. 6e échelon;

14. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

15. 5e échelon;

16. Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;

17. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

18. 5e échelon;

19. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

20. 4e échelon;

21. Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;

22. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

23. 4e échelon;

24. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

25. 3e échelon;

26. Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;

27. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

28. 3e échelon;

29. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

30. 2e échelon;

31. Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;

32. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

33. 2e échelon;

34. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

35. 2e échelon;

36. Ancienneté conservée : sans ancienneté;

37. Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

38. 1er échelon;

39. Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

40. 1er échelon;

41. Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

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