Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 mars 1989 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :
2. « Art. 2.-Le Comité national routier est chargé des missions suivantes :
3. a) Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ;
4. b) Effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l'ensemble des professionnels du transport ;
5. c) Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ;
6. d) Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.
7. Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.
8. Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 : art. 2