Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-756 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279012
Texte parentLEGITEXT000024279005
Référencearticle 2 du décret n°2011-756 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt et un ».
3. Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « les présidents de ces organismes » sont remplacés par les mots : « un président de chaque organisation ».
4. Au quatrième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 : art. 3
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