Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-756 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279016
Texte parentLEGITEXT000024279005
Référencearticle 6 du décret n°2011-756 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 13 mars 1989 susvisé est remplacé par l'article 6 suivant :
2. « Art. 6. ― Le conseil d'administration adopte, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, un règlement intérieur qui fixe, notamment, les règles d'organisation et de fonctionnement du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 : art. 6
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