Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-756 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279022
Texte parentLEGITEXT000024279005
Référencearticle 7 du décret n°2011-756 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 13 mars 1989 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des transports terrestres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-169 du 13 mars 1989 : art. 7
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