Décret n°2011-763 du 28 juin 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteDécret n°2011-763 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024279150

Texte parentLEGITEXT000024279125

Référencearticle 5 du décret n°2011-763 du 28 juin 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.