Décret n°2011-764 du 28 juin 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-764 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024279229

Texte parentLEGITEXT000024279207

Référencearticle 3 du décret n°2011-764 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R224-42, art. R224-43, art. R224-44, art. R224-45, art. R224-46, art. R224-47
Divisions : Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération

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