Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-764 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279231
Texte parentLEGITEXT000024279207
Référencearticle 4 du décret n°2011-764 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1131 du 28 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Contrôle interne de la fabrication. ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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